L'impression 3D, la CNC, la gravure laser… Ces outils qui définissent le quotidien des makers sont au cœur d'un débat législatif qui se développe aux États-Unis depuis plusieurs mois. Pourtant, on n'en entend presque rien côté francophone. C'est précisément pour cette raison que j'ai décidé de prendre le temps d'analyser les textes, de comprendre les enjeux, et d'en parler ici — parce que la question nous concerne, même depuis la Belgique ou la France.
Le contexte : les armes fantômes
Tout part d'un problème réel aux États-Unis : la fabrication d'armes à feu non traçables à l'aide d'imprimantes 3D, les ghost guns. Pour y répondre, quatre États — Californie, Washington, New York et Colorado — travaillent actuellement sur des législations qui vont bien au-delà de la simple interdiction des armes imprimées.
La Californie veut imposer un algorithme de détection intégré à chaque imprimante vendue, avec un registre d'appareils autorisés. À partir de 2029, vendre une machine qui n'y figure pas serait illégal. Washington prévoit d'inverser la charge de la preuve : posséder un fichier STL ou G-code pourrait suffire à présumer une intention illégale. New York envisage une vérification du casier judiciaire pour acheter une imprimante. Le Colorado s'attaque aux plateformes hébergeant des fichiers potentiellement liés à la fabrication d'armes — ce qui pourrait englober des sites comme Printables.
Le problème technique fondamental
Ces approches reposent sur des algorithmes de détection de formes qui, selon les experts, ne peuvent tout simplement pas être fiables. Un tube creux, c'est le canon d'une arme, mais c'est aussi un tuyau, un manchon de ventilation ou une pièce de robinetterie. Avec un taux d'erreur de seulement 1 % appliqué à des millions de fichiers, les blocages injustifiés se compteraient en milliers : hôpitaux, ateliers, particuliers pris dans le système sans avoir rien fait d'illégal.
À cela s'ajoute une menace directe sur l'open source. Des firmwares comme Marlin ou Klipper, maintenus par des bénévoles, ne peuvent pas se soumettre à une certification d'algorithme. Ces lois les condamneraient de fait.
Pourquoi l'Europe est concernée
Les grands fabricants d'imprimantes 3D — Bambu Lab, Creality, Prusa — ne produisent pas des versions différentes selon les marchés. Si la Californie impose un firmware modifié, il y a de bonnes chances qu'il devienne le standard mondial, y compris pour les machines livrées en Belgique ou en France.
Par ailleurs, une entreprise espagnole, Print And go, commercialise déjà un système de traçabilité complet pour imprimantes 3D. Un procureur américain a recommandé à Creality de l'adopter pour se conformer aux futures lois. Si ces systèmes se retrouvent dans des machines vendues en Europe, ils posent immédiatement des questions sérieuses au regard du RGPD.
Enfin, la Californie a déjà lancé des procédures contre des sites hébergeant des fichiers d'armes situés en dehors de son territoire, tentant ainsi d'étendre sa juridiction à l'ensemble d'internet.
Faut-il s'alarmer ?
Ces textes sont encore majoritairement au stade de projet. Le AB 2047 californien ne s'appliquerait pas avant 2029, et plusieurs bills ont déjà été bloqués en commission. Les recours juridiques sont nombreux et les délais législatifs longs.
L'objectif de ces lois est compréhensible. Le problème, ce sont les moyens : des outils peu fiables, appliqués à la masse, qui risquent de pénaliser des millions d'utilisateurs légitimes sans vraiment résoudre le problème ciblé. La situation mérite d'être suivie de près, d'autant que j'en parle en détail dans la vidéo qui accompagne cet article.
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